Mentions légales

Accès au site

L’utilisateur du site internet www.haute-frequence.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

Contenu du site

La Région Hauts-de-France met à disposition des utilisateurs du site web
www.haute-frequence.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail au webmaster du site à l’adresse webmaster@cr-picardie.fr

Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web www.haute-frequence.fr sont de l’utilisation exclusive de la Région Hauts-de-France. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la Région Hauts-de-France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Région Hauts-de-France.

Données personnelles

Le cas de collecte d’informations nominatives (adresses de courrier électronique) constitue des données confidentielles, et nous nous engageons à ne pas les divulguer. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant par mail à balnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr
(art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978)
Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation.

Loi applicable et attribution de compétence

En cas de litige découlant de l’utilisation du site, les seuls tribunaux compétents sont le Tribunal de Grande Instance dont dépend la Région Hauts-de-France et le Tribunal Administratif dont dépend la Région Hauts-de-France.

Déclaration C.N.I.L.
Numéro de dossier : 651352

Facebook Twitter RSS
Restez connecté
à Haute Fréquence
Copyright 2017 Touts droits réservés Conseil régional Hauts-de-France | Crédits | Mentions légales